Equivalence des Diplômes – Avocat

Equivalence des Diplômes – Avocat

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Israël compte un très grand nombre d’avocats, dont un pourcentage élevé a moins de 40 ans. Les avocats (« orech din » au singulier, « orchei din » au pluriel) sont de plus en plus spécialisés et travaillent de plus en plus en cabinets de groupe aux initiales originales (en général les initiales des plus anciens partners).

Les fondements du Droit Israélien sont

  • Le droit Ottoman pendant la période de domination turque
  • La Common Law britannique de la période du mandat (1917-1948)
  • Loi juive Traditionnelle, La Halach’ah (état civil)
  • Les différentes législations adoptées par la Knesset depuis la création de l’Etat (1948)

Le barreau israélien – il a trois fonctions

  • Enregistrer et examiner les avocats stagiaires, superviser leur formation et leur stage
  • Certifier les nouveaux avocats
  • Exercer une discipline professionnelle sur ses membres et stagiaires

Le barreau gère aussi l’aide gratuite, se comporte comme un syndicat professionnel, publie…

L’admission au barreau israélien requiert 4 éléments

  • Reconnaissance des titres et diplômes
  • Réussite aux examens
  • Passer une période d’apprentissage – Stage
  • Résidence en Israël

Reconnaissance des diplômes peut être faite sur la base de l’un des titres suivant :

  • Diplôme en droit d’une université ou autre certificat d’étude supérieur reconnu par la faculté de droit de l’Université Hébraïque de Jérusalem (universita ha-ivrit)
  • Au moins 2 ans d’expérience pratique comme avocat, juriste ou juge tout en possédant une licence de travail française
  • 2 ans d’expérience dans des fonctions judiciaires qui sont réservées aux titulaires de formations juridiques

Les demandes de reconnaissance doivent être soumises à l’Ordre des Avocats en Israël « lishka Orchei Din »

Pour être admis comme avocat en Israël, vous devez passer l’examen du barreau puis faire in stage

A – Examens à passer dans les domaines suivants

  • Droit Civil et Droit du Travail
  • Droit de la propriété
  • Droit de la famille et de la succession
  • Droit pénal et criminel
  • Droit commercial A – droit des compagnies
  • Droit commercial B – droit des liquidations, banqueroutes, etc
  • Procédure civile et déontologie
  • Droit Constitutionnel et Administratif
  • Examen d’hébreu légal

Vous pouvez passer tous les examens même temps ou en plusieurs fois. La moyenne de 61 sur 100 est requise pour passer. Les questions sont en hébreu mais il semble possible de répondre dans une autre langue (à faire approuver avant l’examen).

Les examens sont organisés deux fois par an (janvier et aout) et l’inscription est close un mois avant chaque examen, un examen d’hébreu est organisé deux fois/ an

B – le Stage – questionner au plus tôt pour savoir à quoi s’attendre en fonction de votre expérience

  • 12 mois- il peut être commencé après l’obtention de 7 des 9 examens.
  • Le stage peut commencer après l’obtention de deux examens pour les avocats ayant au moins deux ans d’expérience
  • L’Ordre des Avocats, en fonction de l’expérience du candidat, peut réduire la durée du stage
  • Examens fin de Stage – Barreau – Avril et Octobre

Examens de fin de stage

  • Examen écrit – QCM
  • Examen Oral :

–          Lois fondamentales

–          Procédures Judiciaires

–          Enregistrement biens fonciers

–          Enregistrement des sociétés

–          Interprétation lois et documents judiciaires

–          Gestions des preuves

–          Déontologie

–          Changements légaux récents

Pratique – Ordre des Avocats en Israël – Rehov Chopin 1, Jerusalem

Site de l’Ordre des Avocats en anglais : http://www.israelbar.org.il/english_index.asp

Brochure d’information Ministère de l’Alyah et Intégration (en anglais) : http://www.moia.gov.il/Publications/lawyers_en.pdf

 

Travailler dans le secteur public ou para-public

Les avocats qui veulent travailler dans le secteur public ou para-public doivent également obtenir la reconnaissance académique de leur diplôme par le Département de la Reconnaissance des diplômes du Ministère de l’Education afin de le faire valoir pour la grille salariale – en fonction du cursus, ils pourront demander à obtenir soit un Licence, soit un Master. Voir ICI pour la procédure générale et les contacts

Cours de préparation aux examens de certification et de qualification professionnelle pour les avocats

Préparation aux examens (mechina) organisée par le Ministère de l’Alyah et Intégration (Misrad Ha-Alyah et Klita) – cours de trois mois à Tel-Aviv préparant aux 8 examens avec critères d’admission : avoir réussi le test d’hébreu (niveau Daleth)

Ces cours se composent de cours secondaires portant sur diverses disciplines, conformément à la décision du corps professionnel, le Barreau  des Avocats en Israel. Chaque cours secondaire porte sur un nombre d’heures défini et chaque élève a le droit de participer à un certain nombre de cours dans chaque cycle d’études, selon la décision du corps professionnel.

Les frais de participation à ces cours seront perçus à partir du second cours secondaire, à concurrence d’un montant de 2 shekels par heure de cours. Le premier cours est exempt de paiement. Un olé/citoyen de retour au pays, avocat ou expert-comptable qui se trouve en période d’éligibilité et qui souhaite suivre une seconde fois le même cours, paiera une participation aux frais de l’ordre de 20% du coût du cours par personne.

 Un olé/ citoyen de retour au pays dont la période d’éligibilité est terminée paiera l’intégralité du prix par personne pour le cours en question. Les institutions organisant les cours percevront la participation aux frais.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site du Conseil de l’ordre des avocats d’Israël​ à l’adresse suivante : http://www.israelbar.org.il/english_index.asp

Si vous copiez ces informations ou les repostez, merci de mentionner la référence AAEGE Israël + la date de mise à jour juillet 2014